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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
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L'accès au site web par l'Utilisateur est gratuit et, en règle générale, gratuit. L'Utilisateur n'a aucune contrepartie à verser pour en profiter, à l'exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par l'Utilisateur.
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L'utilisateur
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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